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Conditions générales d'utilisation

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1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site josse-patrimoine.fr, édité par Josse Patrimoine. L'accès au site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Josse Patrimoine met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Nature des informations présentées

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et publicitaire. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Seul un entretien individuel avec un conseiller permet d'établir une recommandation adaptée à votre situation.

4. Formulaire de contact

L'utilisation du formulaire de contact suppose la transmission d'informations exactes. Le traitement des données ainsi transmises est décrit dans ma politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Josse Patrimoine s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. Josse Patrimoine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.