Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Hugo Josse, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial « Josse Patrimoine », immatriculé sous le numéro 992 434 092, dont l'adresse professionnelle est 3 Rue de la Bucaille, 27190 Le Fidelaire.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Hugo Josse
Contact : contact@josse-patrimoine.com — 06 58 82 89 56

2. Statut réglementaire

Josse Patrimoine exerce l'activité de Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) et de Mandataire d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 26009876 (www.orias.fr).

À ce titre, Josse Patrimoine est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Josse Patrimoine exerce également l'activité d'agent commercial en immobilier, conformément aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce, mandaté par un titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », et immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) sous le numéro 992 434 092.

Josse Patrimoine est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MSIG Europe SE (police n° RCP2025PCA010), par l'intermédiaire du courtier Willis Towers Watson France — garantie de 1 570 000 € par sinistre et 2 320 000 € par période d'assurance au titre de l'intermédiation en assurance (conforme aux articles L 512-6 et suivants du Code des assurances), de 600 000 € par sinistre et 800 000 € par période d'assurance au titre des opérations de banque et de services de paiement (conforme aux articles L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier), et de 600 000 € par sinistre et par période d'assurance au titre de l'activité d'agent commercial en immobilier.

3. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Josse Patrimoine, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — contact@anmconso.com — www.anmconso.com. La médiation ne peut être mise en œuvre qu'à l'initiative du consommateur, après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Josse Patrimoine.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

5. Communication à caractère promotionnel

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère publicitaire et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre, ni une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans ma politique de confidentialité.